Conditions générales d’utilisation

Mise à jour le 19 août 2025

1. Introduction

L’Institut C.L.E.A.R. Inc. (« nous », « notre », « nos » ou « le C.L.E.A.R. ») exploite le site learn.theclearinstitute.com (le « Site ») ainsi que les applications connexes (les « Applications »).

En accédant au Site ou en utilisant les Applications, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Applications.

Les présentes Conditions encadrent : (i) votre utilisation du Site et des Applications; et (ii) votre participation aux cours, programmes, webinaires, sessions en clinique, services de coaching, services de planification de traitement, et à tout autre service offert par le C.L.E.A.R. (collectivement, les « Services »).

2. Définitions

(i) « Applications » : désigne toute plateforme numérique du C.L.E.A.R., incluant les sites web, plateformes d’apprentissage, comptes sur les réseaux sociaux, logiciels ou applications mobiles.

(ii) « Propriété intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, savoir-faire, secrets commerciaux, logiciels, contenus, images, vidéos, publications, données et autres droits protégés appartenant au C.L.E.A.R. ou utilisés sous licence.

(iii) « Utilisateur » : désigne toute personne accédant ou utilisant le Site ou les Applications.

(iv) « Participant » : désigne tout Utilisateur inscrit ou participant à un Service.

3. Propriété intellectuelle

(i) L’ensemble du contenu du Site et des Applications, incluant notamment les textes, images, graphiques, vidéos, logos, marques de commerce, documents de cours et logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement au C.L.E.A.R. ou est utilisé sous licence.

(ii) Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées ni exploiter de quelque façon que ce soit un tel contenu sans le consentement écrit préalable du C.L.E.A.R.

(iii) Le matériel fourni dans le cadre des cours et Services est destiné à un usage professionnel uniquement et ne peut être partagé ni revendu.

4. Responsabilités des utilisateurs

(i) Fournir des informations exactes et véridiques lors de l’inscription à un compte ou à un Service.

(ii) Protéger les identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers.

(iii) Respecter toutes les lois applicables, obligations professionnelles et règles de déontologie, incluant le secret professionnel et la confidentialité des patients.

(iv) Ne pas publier ni transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contrefait.

(v) Utiliser le Site et les Applications uniquement à des fins légales et conformément aux normes professionnelles.

5. Services et inscription

(i) L’inscription aux Services est conditionnelle à la disponibilité et confirmée uniquement après paiement complet ou partiel, selon le cas.

(ii) Certains Services, incluant les sessions en clinique, peuvent nécessiter une entente écrite distincte afin d’en préciser l’étendue et les conditions applicables.

(iii) Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une inscription à notre discrétion, notamment en cas de non-paiement, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.

6. Frais, paiements et remboursements

(i) Tous les frais relatifs aux Services sont indiqués dans la devise applicable au moment de l’achat. Des taxes peuvent s’appliquer selon votre juridiction.

(ii) Les paiements doivent être effectués au moyen des méthodes indiquées sur le Site.

(iii) Les remboursements et annulations sont régis par la présente politique.

(iv) Sessions en clinique et cours en présentiel : l’annulation doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant la date prévue pour obtenir un remboursement complet, déduction faite des frais administratifs applicables. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation reçue moins de 30 jours avant la date prévue.

(v) Services en ligne planifiés (coaching privé, ClearCheck, webinaires en direct) : l’annulation doit être notifiée par écrit au plus tard 48 heures avant la date prévue ou avant l’activation de l’accès. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.

(vi) Cours et webinaires à la demande : aucun remboursement ne sera accordé une fois que l’accès au contenu a été activé.

(iv) Sessions en clinique et cours en présentiel : l’annulation doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant la date prévue pour obtenir un remboursement complet, déduction faite des frais administratifs applicables. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation reçue moins de 30 jours avant la date prévue.

(v) Services en ligne planifiés (coaching privé, ClearCheck, webinaires en direct) : l’annulation doit être notifiée par écrit au plus tard 48 heures avant la date prévue ou avant l’activation de l’accès. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.

(vi) Cours et webinaires à la demande : aucun remboursement ne sera accordé une fois que l’accès au contenu a été activé.

7. Limitation de responsabilité

(i) Les Services ont un caractère éducatif et ne constituent pas des conseils médicaux, dentaires ou de santé. Les Participants demeurent seuls responsables de leur propre pratique professionnelle et de leurs décisions.

(ii) Le C.L.E.A.R. ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site ou aux Applications, ni l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des contenus.

(iii) Dans toute la mesure permise par la loi, le C.L.E.A.R. décline toute responsabilité pour les dommages, virus, pertes de données, interruptions de service ou erreurs résultant de l’utilisation du Site, des Applications ou des Services.

8. Liens vers des sites tiers

(i) Le Site ou les Applications peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers fournis uniquement pour votre commodité.

(ii) Le C.L.E.A.R. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, pratiques ou politiques.

9. Modifications des Conditions

(i) Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

(ii) Le fait de continuer à utiliser le Site, les Applications ou les Services après une telle mise à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

(i) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

(ii) Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à : info@theclearinstitute.com

12. Propriété du contenu & Clause de non-responsabilité relative au parrainage

(i) L’ensemble des contenus pédagogiques disponibles sur le Site, les Applications et les Services est la propriété exclusive de L’Institut C.L.E.A.R. Inc., développé de manière indépendante et conformément aux normes professionnelles.

(ii) Certains événements, programmes ou activités peuvent occasionnellement bénéficier d’un soutien sous forme de parrainage. Ces parrainages sont reconnus de manière transparente mais n’influencent pas l’objectivité ni l’indépendance de nos contenus pédagogiques.

(iii) Les références à des marques, logiciels ou produits de tiers sont utilisées uniquement à des fins d’identification et de description. Toutes ces marques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Interprétation

(i) En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes Conditions générales d’utilisation, la version française prévaut.

(ii) Vous pouvez consulter la version anglaise.