Politique de confidentialité et de protection des données

Mise à jour le 19 août 2025

1. Introduction

(i) La présente Politique de confidentialité et de protection des données (la « Politique ») décrit la manière dont L’Institut C.L.E.A.R. Inc. (« nous », « notre », « l’Institut C.L.E.A.R. ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels en lien avec le site learn.theclearinstitute.com (le « Site »), nos applications (les « Applications ») et nos services de formation (les « Services »).

(ii) En accédant au Site, aux Applications ou aux Services, vous acceptez d’être légalement lié par la présente Politique.

2. Définitions

(i) « Applications » : tout site web, plateforme d’apprentissage, page ou compte de médias sociaux, logiciel ou application exploité par nous.

(ii) « Témoins (cookies) » : petits fichiers stockés sur un appareil et technologies similaires (p. ex. pixels, balises, témoins invisibles).

(iii) « Données personnelles » : tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiable.

(iv) « Données d’utilisation » : données techniques générées par l’utilisation du Site/Applications (p. ex. adresse IP, identifiants d’appareil, pages consultées).

(v) « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le Site, les Applications ou les Services.

3. Données personnelles que nous recueillons

(i) Données d’identification et de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, renseignements professionnels (clinique dentaire, rôle), identifiants de compte.

(ii) Données de transaction : renseignements de facturation, confirmations de paiement (les paiements sont traités par des fournisseurs tiers; nous ne conservons pas les numéros complets de cartes).

(iii) Communications : messages, demandes de soutien, réponses aux sondages.

(iv) Enregistrements et médias : photographies, audio ou vidéo captés durant les cours en ligne, événements en direct et les sessions en clinique, le cas échéant.

(v) Données d’utilisation et témoins : journaux techniques, informations de session, données d’appareil/navigateur, géolocalisation (si activée).

(vi) Confidentialité en clinique : les Utilisateurs doivent s’assurer qu’aucun renseignement personnel de patient n’est partagé avec nos experts lors des sessions en clinique, à moins qu’il ne soit dûment anonymisé. Les Utilisateurs (incluant cliniques et dentistes) demeurent seuls responsables du respect du secret professionnel, des règles de déontologie et de la protection des données des patients.

4. Finalités d’utilisation

(i) Inscrire les Utilisateurs et fournir les Services, incluant l’accès aux cours, les attestations et le soutien.

(ii) Traiter les paiements, émettre les confirmations et gérer les comptes.

(iii) Communiquer au sujet des programmes, mises à jour et avis liés aux Services (et, lorsque permis, communications marketing avec possibilité de retrait).

(iv) Améliorer et sécuriser le Site, les Applications et les Services (incluant l’analytique et le dépannage).

(v) Respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales, et protéger les droits et la sécurité.

(vi) Utiliser les enregistrements et médias à des fins éducatives, administratives, qualitatives ou promotionnelles, lorsque la loi l’autorise; vous pouvez vous y opposer par écrit lorsque le droit applicable le permet.

5. Bases légales (le cas échéant)

(i) L’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur (ex. : fourniture de cours ou de services).

(ii) Le respect des obligations légales, pouvant inclure celles prévues par les lois du Québec (Loi 25), du Canada (LPRPDE), de l’Union européenne (RGPD), des États-Unis (telles que la CCPA/CPRA en Californie et les lois similaires d’autres États), ou d’autres juridictions applicables.

(iii) Les intérêts légitimes (ex. : amélioration des Services, sécurité), sous réserve d’un équilibre avec les droits et libertés des Utilisateurs.

(iv) Le consentement, lorsque requis par la loi (ex. : certaines communications marketing ou cookies).

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

(i) Nous utilisons des témoins pour : (A) activer des fonctions essentielles; (B) mémoriser des préférences (fonctionnels); (C) mesurer la performance et l’utilisation (analytique); et (D) personnaliser le contenu ou la publicité, le cas échéant (ciblage).

(ii) Vous pouvez gérer les témoins via les réglages de votre navigateur et, lorsque disponible, nos contrôles de préférences. La désactivation de certains témoins peut affecter les fonctionnalités.

7. Divulgations

(i) Fournisseurs de services : nous partageons des données avec des tiers qui traitent des renseignements pour notre compte (hébergement, analytique, traitement des paiements) sous obligations de confidentialité et au besoin seulement.

(ii) Divulgations légales ou réglementaires : lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou pour protéger les droits et la sécurité.

(iii) Partenaires/sponsors : nous pouvons partager des renseignements avec des partenaires de confiance ou des sponsors uniquement avec votre consentement explicite.

(iv) Réorganisations d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, acquisition ou réorganisation, sous réserve de garanties appropriées.

8. Transferts internationaux

(i) Les Données personnelles peuvent être transférées hors du Québec (incluant vers d’autres provinces, les États-Unis ou l’UE) là où se trouvent nos fournisseurs.

(ii) Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate conforme à la présente Politique et aux lois applicables.

9. Conservation

(i) Nous conservons les Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites ou exigée par la loi.

(ii) Les Données d’utilisation peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons de sécurité, d’audit ou d’amélioration.

10. Sécurité

(i) Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données personnelles contre l’accès, l’altération ou la divulgation non autorisés.

(ii) Aucun mode de transmission ou d’entreposage n’est entièrement sécuritaire; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

(i) Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander : l’accès, la rectification, la suppression (le cas échéant), la limitation ou l’opposition au traitement, ainsi que la portabilité des données.

(ii) Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans effet rétroactif sur la licéité antérieure.

(iii) Les demandes doivent être adressées par écrit à : info@theclearinstitute.com. Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre.

12. Protection des mineurs

(i) Nos Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de Données personnelles auprès de mineurs.

13. Modifications de la Politique

(i) Nous pouvons modifier la présente Politique à l’occasion. La version la plus récente sera publiée ici avec la date mise à jour.

14. Droit applicable et juridiction

(i) La présente Politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

(ii) Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.

15. Contact

(i) Identité du responsable du traitement : L’Institut C.L.E.A.R. Inc., société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ayant son siège dans la province de Québec, Canada.

(ii) Courriel de contact : info@theclearinstitute.com.

16. Interprétation

(i) En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de la présente Politique, la version française prévaut.

(ii) Vous pouvez consulter la version anglaise.